REFFASS MOHAMMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFFASS MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2026, identifié par le SIREN 131 408 189. Son siège social est situé 98 RUE Bonnat, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de REFFASS MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- REFFASS MOHAMMED
- SIREN
- 131 408 189
- SIRET (siège)
- 131 408 189 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89131408189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 131 408 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 98 RUE Bonnat, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFFASS MOHAMMED
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de REFFASS MOHAMMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFFASS MOHAMMED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REFFASS MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
131 408 189 00010 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de REFFASS MOHAMMED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REFFASS MOHAMMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFASS MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFFASS MOHAMMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFASS MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REFFASS MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFFASS MOHAMMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2026
Questions fréquentes sur REFFASS MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de REFFASS MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de REFFASS MOHAMMED est 131 408 189. Le SIRET de son siège social est 131 408 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89131408189.
Où se situe le siège social de REFFASS MOHAMMED ?
Le siège social de REFFASS MOHAMMED est situé 98 RUE Bonnat, 31400 Toulouse.
REFFASS MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, REFFASS MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFFASS MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFASS MOHAMMED.
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