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REFFAY

Active
Siren451 095 897SARL72500 DISSAY SOUS COURCILLONCréée le 05 décembre 20033
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

REFFAY est une SARL immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 095 897. Elle est domiciliée La Piedorerie, 72500 Dissay sous Courcillon. Son activité principale relève du code NAF 4391B et emploie 3 salariés. SEBASTIEN REFFAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFFAY

Dénomination
REFFAY
SIREN
451 095 897
SIRET (siège)
451 095 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60451095897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 095 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
05 décembre 2003
Effectif
3
Siège social
LA PIEDORERIE, 72500, DISSAY SOUS COURCILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFFAY

L'activité de couverture et de paysagiste pour particuliers, entreprises et industries.

Finances de REFFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFAY

SR

SEBASTIEN REFFAY

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REFFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 DISSAY SOUS COURCILLONSiègeActif

    451 095 897 00018 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 4391B

Documents juridiques de REFFAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de REFFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFFAY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFAY

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : REFFAY Jean Gérant : REFFAY Sébastien

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur REFFAY

Quel est le numéro SIREN de REFFAY ?

Le numéro SIREN de REFFAY est 451 095 897. Le SIRET de son siège social est 451 095 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451095897.

Qui dirige REFFAY ?

REFFAY est dirigée par SEBASTIEN REFFAY, gérant.

Où se situe le siège social de REFFAY ?

Le siège social de REFFAY est situé La Piedorerie, 72500 Dissay sous Courcillon.

REFFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFAY.

Combien de salariés compte REFFAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, REFFAY emploie 3 salariés.

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