REFFAY CATHERINE

Active

Siren927 545 798Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 18 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 927 545 798, REFFAY CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Bellecin, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de REFFAY CATHERINE

INSEE

Dénomination: REFFAY CATHERINE
SIREN: 927 545 798
SIRET (siège): 927 545 798 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55927545798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 927 545 798
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 18 mars 2024
Siège social: 1 IMP DE BELLECIN, 39270, ORGELET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REFFAY CATHERINE

Vente à domicile

Finances de REFFAY CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFAY CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFFAY CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39270 ORGELETSiègeActif
927 545 798 00013 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de REFFAY CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFFAY CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFAY CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFAY CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFAY CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFAY CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 septembre 2024création
Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur REFFAY CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de REFFAY CATHERINE ?

Le numéro SIREN de REFFAY CATHERINE est 927 545 798. Le SIRET de son siège social est 927 545 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55927545798.

Où se situe le siège social de REFFAY CATHERINE ?

Le siège social de REFFAY CATHERINE est situé 1 Imp de Bellecin, 39270 Orgelet.