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REFFAY PASCAL

Active
Siren451 581 649Entrepreneur individuel78260 ACHERESCréée le 02 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFFAY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 581 649. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Camille Jenatzy Zac Petite Arche Ilot B2, 78260 Acheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de REFFAY PASCAL

Dénomination
REFFAY PASCAL
SIREN
451 581 649
SIRET (siège)
451 581 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85451581649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 581 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
RUE CAMILLE JENATZY ZAC PETITE ARCHE ILOT B2, 78260, ACHERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REFFAY PASCAL

Location de logements

Finances de REFFAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFFAY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    451 581 649 00022 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEFermé

    451 581 649 00014 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 8623Z

Documents juridiques de REFFAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFFAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur REFFAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REFFAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de REFFAY PASCAL est 451 581 649. Le SIRET de son siège social est 451 581 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85451581649.

Où se situe le siège social de REFFAY PASCAL ?

Le siège social de REFFAY PASCAL est situé rue Camille Jenatzy Zac Petite Arche Ilot B2, 78260 Acheres.

REFFAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFAY PASCAL.

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