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REFFET PASCAL

Active
Siren513 718 130Entrepreneur individuel60250 BURYCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 718 130, REFFET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 125 rue Gambetta, 60250 Bury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de REFFET PASCAL

Dénomination
REFFET PASCAL
SIREN
513 718 130
SIRET (siège)
513 718 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69513718130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 718 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
125 RUE GAMBETTA, 60250, BURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFFET PASCAL

RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE

Finances de REFFET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFFET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFFET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 BURYSiègeActif

    513 718 130 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4339Z

Documents juridiques de REFFET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFFET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFFET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFFET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFFET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFFET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFFET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur REFFET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REFFET PASCAL ?

Le numéro SIREN de REFFET PASCAL est 513 718 130. Le SIRET de son siège social est 513 718 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513718130.

Où se situe le siège social de REFFET PASCAL ?

Le siège social de REFFET PASCAL est situé 125 rue Gambetta, 60250 Bury.

REFFET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REFFET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFFET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFFET PASCAL.

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