CheckersProcédures

REFHACS

Active
Siren403 826 829SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 23 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFHACS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 403 826 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue d Albert, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale. Elle est dirigée par RASIM CETIN, gérant.

Fiche d'identité de REFHACS

Dénomination
REFHACS
SIREN
403 826 829
SIRET (siège)
403 826 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66403826829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 826 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
23 août 2002
Siège social
21 RUE D ALBERT, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFHACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFHACS

RC

RASIM CETIN

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de REFHACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    403 826 829 00018 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de REFHACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de REFHACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFHACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFHACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFHACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFHACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFHACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFHACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur REFHACS

Quel est le numéro SIREN de REFHACS ?

Le numéro SIREN de REFHACS est 403 826 829. Le SIRET de son siège social est 403 826 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403826829.

Qui dirige REFHACS ?

REFHACS est dirigée par RASIM CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de REFHACS ?

Le siège social de REFHACS est situé 21 rue d Albert, 95140 Garges-les-Gonesse.

REFHACS est-elle toujours en activité ?

Oui, REFHACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFHACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFHACS.

Entreprises similaires

Même activité à Garges-les-Gonesse

Entreprises à Garges-les-Gonesse

Toutes les entreprises à Garges-les-Gonesse