REFINFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFINFO est une SNC immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 726 469. Elle est domiciliée 23 rue Pelleport, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de REFINFO
INSEE- Dénomination
- REFINFO
- SIREN
- 434 726 469
- SIRET (siège)
- 434 726 469 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434726469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 726 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 23 RUE PELLEPORT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFINFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFINFO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFINFO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
434 726 469 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 721Z
Documents juridiques de REFINFO
INPIComptes annuels de REFINFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFINFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFINFO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFINFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFINFO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/50934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFINFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFINFO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur REFINFO
Quel est le numéro SIREN de REFINFO ?
Le numéro SIREN de REFINFO est 434 726 469. Le SIRET de son siège social est 434 726 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434726469.
Où se situe le siège social de REFINFO ?
Le siège social de REFINFO est situé 23 rue Pelleport, 75020 Paris 20.
REFINFO est-elle toujours en activité ?
Oui, REFINFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFINFO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFINFO.
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