REFIS MOUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFIS MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mars 2024 sous le numéro SIREN 449 178 805. Elle est domiciliée 115 CHE du Gué, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de REFIS MOUSSA
INSEE- Dénomination
- REFIS MOUSSA
- SIREN
- 449 178 805
- SIRET (siège)
- 449 178 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11449178805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 178 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 115 CHE du Gué, 83300, Draguignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFIS MOUSSA
POSE DE MENUISERIE FERRONNERIE D ART
Finances de REFIS MOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFIS MOUSSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFIS MOUSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeActif
449 178 805 00015 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de REFIS MOUSSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REFIS MOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFIS MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFIS MOUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFIS MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REFIS MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFIS MOUSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur REFIS MOUSSA
Quel est le numéro SIREN de REFIS MOUSSA ?
Le numéro SIREN de REFIS MOUSSA est 449 178 805. Le SIRET de son siège social est 449 178 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449178805.
Où se situe le siège social de REFIS MOUSSA ?
Le siège social de REFIS MOUSSA est situé 115 CHE du Gué, 83300 Draguignan.
REFIS MOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, REFIS MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFIS MOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFIS MOUSSA.
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