REFIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 840 910, REFIT est une 5499 créée le 25 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pagliano, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de REFIT
INSEE- Dénomination
- REFIT
- SIREN
- 537 840 910
- SIRET (siège)
- 537 840 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537840910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 840 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 6 RUE PAGLIANO, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFIT
TOUTE ACTIVITE DU BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION EQUIPEMENT DU BATIMENT NETTOYAGE INDUSTRIEL
Finances de REFIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
537 840 910 00013 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de REFIT
INPIComptes annuels de REFIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2016. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/13409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/13409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 février 2023 · N° 21/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur REFIT
Quel est le numéro SIREN de REFIT ?
Le numéro SIREN de REFIT est 537 840 910. Le SIRET de son siège social est 537 840 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537840910.
Où se situe le siège social de REFIT ?
Le siège social de REFIT est situé 6 rue Pagliano, 13004 Marseille.
REFIT est-elle toujours en activité ?
Oui, REFIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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