REFOCFAT
Fermée4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 397 350, REFOCFAT est une SAS créée le 7 février 2020. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale est transports urbains et suburbains de voyageurs (code NAF 4931Z). Elle est dirigée par FODIE Marega, président de sas. REFOCFAT a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de REFOCFAT
INSEE- Dénomination
- REFOCFAT
- SIREN
- 881 397 350
- SIRET (siège)
- 881 397 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95881397350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 397 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 07 février 2020
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de REFOCFAT
Transport public routier de personnes avec des véhicules excédant pas 9 places, y compris le conducteur
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Finances de REFOCFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFOCFAT
INSEEÉtablissements de REFOCFAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
881 397 350 00011 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 4931Z
Documents juridiques de REFOCFAT
INPIConformité de REFOCFAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFOCFAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2025. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFOCFAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFOCFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REFOCFAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 07 février 2020
Questions fréquentes sur REFOCFAT
Quel est le numéro SIREN de REFOCFAT ?
Le numéro SIREN de REFOCFAT est 881 397 350. Le SIRET de son siège social est 881 397 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95881397350.
Qui dirige REFOCFAT ?
REFOCFAT est dirigée par FODIE Marega, président de sas.
Où se situe le siège social de REFOCFAT ?
Le siège social de REFOCFAT est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
REFOCFAT est-elle toujours en activité ?
Non, REFOCFAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
REFOCFAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFOCFAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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