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REFOCFAT

Fermée
Siren881 397 350SAS75008 PARISRadiée le 15 octobre 2026

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 397 350, REFOCFAT est une SAS créée le 7 février 2020. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale est transports urbains et suburbains de voyageurs (code NAF 4931Z). Elle est dirigée par FODIE Marega, président de sas. REFOCFAT a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REFOCFAT

Dénomination
REFOCFAT
SIREN
881 397 350
SIRET (siège)
881 397 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95881397350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 397 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création
07 février 2020
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REFOCFAT

Transport public routier de personnes avec des véhicules excédant pas 9 places, y compris le conducteur

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Finances de REFOCFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REFOCFAT

FM

FODIE Marega

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de REFOCFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    881 397 350 00011 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 4931Z

Documents juridiques de REFOCFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Conformité de REFOCFAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFOCFAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2025. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFOCFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFOCFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFOCFAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur REFOCFAT

Quel est le numéro SIREN de REFOCFAT ?

Le numéro SIREN de REFOCFAT est 881 397 350. Le SIRET de son siège social est 881 397 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95881397350.

Qui dirige REFOCFAT ?

REFOCFAT est dirigée par FODIE Marega, président de sas.

Où se situe le siège social de REFOCFAT ?

Le siège social de REFOCFAT est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

REFOCFAT est-elle toujours en activité ?

Non, REFOCFAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

REFOCFAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFOCFAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.