REFOOD SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFOOD SARL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 401 864 616. Son siège social est situé L-2212 Luxembourg, 6 place de Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REFOOD SARL
INSEE- Dénomination
- REFOOD SARL
- SIREN
- 401 864 616
- SIRET (siège)
- 401 864 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401864616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 864 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- L-2212 LUXEMBOURG, 6 PLACE DE NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REFOOD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFOOD SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFOOD SARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 6 PLACE DE NANCYSiègeActif
401 864 616 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4621Z
- 67117 ITTENHEIMActif
401 864 616 00024 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4621Z
Documents juridiques de REFOOD SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REFOOD SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFOOD SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFOOD SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFOOD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFOOD SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 31 août 2023 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFOOD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFOOD SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur REFOOD SARL
Quel est le numéro SIREN de REFOOD SARL ?
Le numéro SIREN de REFOOD SARL est 401 864 616. Le SIRET de son siège social est 401 864 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401864616.
Où se situe le siège social de REFOOD SARL ?
Le siège social de REFOOD SARL est situé L-2212 Luxembourg, 6 place de Nancy.
REFOOD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, REFOOD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFOOD SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFOOD SARL.
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