REFORMULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 074 582, REFORMULE est une SAS créée le 28 février 2024. Elle est domiciliée 2 LD le Perthuis, 28340 Rohaire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN PARAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de REFORMULE
INSEE- Dénomination
- REFORMULE
- SIREN
- 985 074 582
- SIRET (siège)
- 985 074 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30985074582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 074 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 2 LD le Perthuis, 28340, Rohaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFORMULE
Le conseil et l'audit en ressources humaines, La formation professionnelle, L'ingénierie pédagogique et le diagnostic, Les réseaux d'affaires, La production et la distribution de produits de formation et de conseils, Et toutes opérations commerciales, industrielles, informatiques, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la société ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement.
Finances de REFORMULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFORMULE
INSEEÉtablissements de REFORMULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 RohaireSiègeActif
985 074 582 00018 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de REFORMULE
INPIComptes annuels de REFORMULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFORMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFORMULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFORMULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/13435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFORMULE
BODACCQuestions fréquentes sur REFORMULE
Quel est le numéro SIREN de REFORMULE ?
Le numéro SIREN de REFORMULE est 985 074 582. Le SIRET de son siège social est 985 074 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30985074582.
Qui dirige REFORMULE ?
REFORMULE est dirigée par JEAN PARAT, président de sas.
Où se situe le siège social de REFORMULE ?
Le siège social de REFORMULE est situé 2 LD le Perthuis, 28340 Rohaire.
REFORMULE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFORMULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFORMULE.
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