REFOUGOULET ISABELLE

Active

Siren950 980 870Entrepreneur individuel63520 Trézioux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REFOUGOULET ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 950 980 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 PL de la Serve LES BANCHES, 63520 Trézioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de REFOUGOULET ISABELLE

INSEE

Dénomination: REFOUGOULET ISABELLE
SIREN: 950 980 870
SIRET (siège): 950 980 870 00014
N° TVA intracommunautaire: FR59950980870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 980 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 65 PL de la Serve LES BANCHES, 63520, Trézioux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REFOUGOULET ISABELLE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de REFOUGOULET ISABELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFOUGOULET ISABELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFOUGOULET ISABELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63520 TréziouxSiègeActif
950 980 870 00014 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de REFOUGOULET ISABELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

Acte

Comptes annuels de REFOUGOULET ISABELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFOUGOULET ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFOUGOULET ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFOUGOULET ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFOUGOULET ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFOUGOULET ISABELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur REFOUGOULET ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de REFOUGOULET ISABELLE ?

Le numéro SIREN de REFOUGOULET ISABELLE est 950 980 870. Le SIRET de son siège social est 950 980 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950980870.

Où se situe le siège social de REFOUGOULET ISABELLE ?

Le siège social de REFOUGOULET ISABELLE est situé 65 PL de la Serve LES BANCHES, 63520 Trézioux.