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REFRACTIO

Active
Siren953 470 937SAS95160 MONTMORENCYCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 470 937, REFRACTIO est une SAS créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 55 rue Chevalier, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Quentin BITRAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REFRACTIO

Dénomination
REFRACTIO
SIREN
953 470 937
SIRET (siège)
953 470 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96953470937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 470 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
22 juin 2023
Siège social
55 RUE CHEVALIER, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFRACTIO

Le développement, la production, la réalisation, l'exploitation, la location, la distribution et/ou la commercialisation d'outils techniques, de bases de données, de sites internet et de logiciels aux fins notamment de recherche, classement, référencement, organisation, extraction de données cinématographiques et audiovisuelles, ou d'information et de présentation ou communication auprès de particuliers et professionnels

Finances de REFRACTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFRACTIO

QB

Quentin BITRAN

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de REFRACTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    953 470 937 00012 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de REFRACTIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de REFRACTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFRACTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFRACTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFRACTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFRACTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFRACTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFRACTIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Marques déposées par REFRACTIO

REFRACTIO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Refractio

    N° 5092857 · Déposée le 24 octobre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 24 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REFRACTIO

Quel est le numéro SIREN de REFRACTIO ?

Le numéro SIREN de REFRACTIO est 953 470 937. Le SIRET de son siège social est 953 470 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96953470937.

Qui dirige REFRACTIO ?

REFRACTIO est dirigée par Quentin BITRAN, président de sas.

Où se situe le siège social de REFRACTIO ?

Le siège social de REFRACTIO est situé 55 rue Chevalier, 95160 Montmorency.

REFRACTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, REFRACTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFRACTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFRACTIO.

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