REFREGERS DOMINIQUE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 338 937 204, REFREGERS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1986. Elle est domiciliée 5 Plan Rossini, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de REFREGERS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- REFREGERS DOMINIQUE
- SIREN
- 338 937 204
- SIRET (siège)
- 338 937 204 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06338937204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 937 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 5 PLAN ROSSINI, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFREGERS DOMINIQUE
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Établissements de REFREGERS DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
338 937 204 00018 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 511R
Conformité de REFREGERS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFREGERS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REFREGERS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REFREGERS DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur REFREGERS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de REFREGERS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de REFREGERS DOMINIQUE est 338 937 204. Le SIRET de son siège social est 338 937 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338937204.
Où se situe le siège social de REFREGERS DOMINIQUE ?
Le siège social de REFREGERS DOMINIQUE est situé 5 Plan Rossini, 34970 Lattes.
REFREGERS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFREGERS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFREGERS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFREGERS DOMINIQUE.
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