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REFREM

Active
Siren827 820 549SCI01440 VIRIATCréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

REFREM est une SCI immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 820 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Gassolet, 01440 Viriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL CHANTEPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFREM

Dénomination
REFREM
SIREN
827 820 549
SIRET (siège)
827 820 549 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50827820549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 820 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
1 CHE DU GASSOLET, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFREM

Propriété, gestion, administration par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de REFREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFREM

EC

EMMANUEL CHANTEPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

RG

REGIS GRINGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

FL

FREDERIC LAURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de REFREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    827 820 549 00018 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de REFREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur REFREM

Quel est le numéro SIREN de REFREM ?

Le numéro SIREN de REFREM est 827 820 549. Le SIRET de son siège social est 827 820 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50827820549.

Qui dirige REFREM ?

REFREM est dirigée par EMMANUEL CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFREM ?

Le siège social de REFREM est situé 1 Che du Gassolet, 01440 Viriat.

REFREM est-elle toujours en activité ?

Oui, REFREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFREM.

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