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REFRIGERATION SERVICES

Active
Siren512 567 041SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 26 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFRIGERATION SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 567 041. Elle est domiciliée 18 rue Graffan, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REFRIGERATION SERVICES

Dénomination
REFRIGERATION SERVICES
SIREN
512 567 041
SIRET (siège)
512 567 041 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02512567041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 567 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
26 mai 2009
Siège social
18 RUE GRAFFAN, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REFRIGERATION SERVICES

FROID COMMERCIAL ET CLIMATISATION INSTALLATION CONTRAT D'ENTRETIEN

Finances de REFRIGERATION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFRIGERATION SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFRIGERATION SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    512 567 041 00029 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 3312Z

  • 93340 LE RAINCYFermé

    512 567 041 00011 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 3312Z

Documents juridiques de REFRIGERATION SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de REFRIGERATION SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFRIGERATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFRIGERATION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFRIGERATION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFRIGERATION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFRIGERATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFRIGERATION SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur REFRIGERATION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de REFRIGERATION SERVICES ?

Le numéro SIREN de REFRIGERATION SERVICES est 512 567 041. Le SIRET de son siège social est 512 567 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512567041.

Où se situe le siège social de REFRIGERATION SERVICES ?

Le siège social de REFRIGERATION SERVICES est situé 18 rue Graffan, 93190 Livry-Gargan.

REFRIGERATION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, REFRIGERATION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFRIGERATION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFRIGERATION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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