CheckersProcédures

REFSA MOUAD

Active
Siren980 839 211Entrepreneur individuel75019 Paris
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 839 211, REFSA MOUAD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 121 RUE Manin, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de REFSA MOUAD

Dénomination
REFSA MOUAD
SIREN
980 839 211
SIRET (siège)
980 839 211 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44980839211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 839 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
-
Siège social
121 RUE Manin, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFSA MOUAD

Ingénierie et études techniques

Finances de REFSA MOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFSA MOUAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFSA MOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    980 839 211 00011 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de REFSA MOUAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFSA MOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFSA MOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFSA MOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFSA MOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFSA MOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFSA MOUAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur REFSA MOUAD

Quel est le numéro SIREN de REFSA MOUAD ?

Le numéro SIREN de REFSA MOUAD est 980 839 211. Le SIRET de son siège social est 980 839 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44980839211.

Où se situe le siège social de REFSA MOUAD ?

Le siège social de REFSA MOUAD est situé 121 RUE Manin, 75019 Paris.

REFSA MOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, REFSA MOUAD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFSA MOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFSA MOUAD.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris