REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 243 301, REFUGE est une SAS créée le 17 mars 2021. Son siège social est situé 88 B RUE du Général de Gaulle, 88000 Chantraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY SAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REFUGE
INSEE- Dénomination
- REFUGE
- SIREN
- 895 243 301
- SIRET (siège)
- 895 243 301 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26895243301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 243 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 88 B RUE du Général de Gaulle, 88000, Chantraine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REFUGE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis. La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, constitution des garanties y relatives. La détention de titres de participations, placements financiers et investissements, la détention d'actifs immobiliers et de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFUGE
INSEEÉtablissements de REFUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 ChantraineSiègeActif
895 243 301 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 88000 ChantraineFermé
895 243 301 00010 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de REFUGE
INPIComptes annuels de REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00380
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03849
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00041
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05618
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01530
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07909
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Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03204
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/00059
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00302
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/04610
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01520
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03729
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 13/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16-87.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/16864
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-11.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-22.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : SAND Grégory, Michel, Eric ; Directeur général : SOURDOT Alexandra, Marie, Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur REFUGE
Quel est le numéro SIREN de REFUGE ?
Le numéro SIREN de REFUGE est 895 243 301. Le SIRET de son siège social est 895 243 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26895243301.
Qui dirige REFUGE ?
REFUGE est dirigée par GREGORY SAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFUGE ?
Le siège social de REFUGE est situé 88 B RUE du Général de Gaulle, 88000 Chantraine.
REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGE.
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