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REFUGE

Active
Siren949 787 808SAS74940 AnnecyCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

REFUGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 787 808. Son siège social est situé 20 AV des Carrés Chez Thomas DERUAZ, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SUMMIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REFUGE

Dénomination
REFUGE
SIREN
949 787 808
SIRET (siège)
949 787 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76949787808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 787 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
20 AV des Carrés Chez Thomas DERUAZ, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFUGE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par location en meublés de tous biens immobiliers ; toutes prestations para-hôtelières

Finances de REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFUGE

S

SUMMIT

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    949 787 808 00011 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur REFUGE

Quel est le numéro SIREN de REFUGE ?

Le numéro SIREN de REFUGE est 949 787 808. Le SIRET de son siège social est 949 787 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949787808.

Qui dirige REFUGE ?

REFUGE est dirigée par SUMMIT, président de sas.

Où se situe le siège social de REFUGE ?

Le siège social de REFUGE est situé 20 AV des Carrés Chez Thomas DERUAZ, 74940 Annecy.

REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGE.

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