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REFUGE BREUILPONT

Active
Siren994 129 112SAS57140 Norroy-le-VeneurCréée le 25 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

REFUGE BREUILPONT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 129 112. Elle est domiciliée RUE Wangari Maathai ZAC ECOPARC - VAL EUROMOSELLE SUD, 57140 Norroy-le-Veneur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Emmanuel DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFUGE BREUILPONT

Dénomination
REFUGE BREUILPONT
SIREN
994 129 112
SIRET (siège)
994 129 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31994129112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 129 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
RUE Wangari Maathai ZAC ECOPARC - VAL EUROMOSELLE SUD, 57140, Norroy-le-Veneur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de REFUGE BREUILPONT

- L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, de constitution d'échange, d'apport ou autrement ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou valeur mobilière de sociétés à prépondérance immobilière, au moyen de vente, échange, dissolution, apport en société, ou autrement ; - La souscription de sûreté sur lesdits biens (nantissement, hypothèque, caution réelle, etc) au profit de tous tiers ou associés ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Finances de REFUGE BREUILPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REFUGE BREUILPONT

ED

Emmanuel DAVID

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de REFUGE BREUILPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 Norroy-le-VeneurSiègeActif

    994 129 112 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFUGE BREUILPONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de REFUGE BREUILPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGE BREUILPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFUGE BREUILPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFUGE BREUILPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFUGE BREUILPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur REFUGE BREUILPONT

Quel est le numéro SIREN de REFUGE BREUILPONT ?

Le numéro SIREN de REFUGE BREUILPONT est 994 129 112. Le SIRET de son siège social est 994 129 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31994129112.

Qui dirige REFUGE BREUILPONT ?

REFUGE BREUILPONT est dirigée par Emmanuel DAVID, président de sas.

Où se situe le siège social de REFUGE BREUILPONT ?

Le siège social de REFUGE BREUILPONT est situé RUE Wangari Maathai ZAC ECOPARC - VAL EUROMOSELLE SUD, 57140 Norroy-le-Veneur.

REFUGE BREUILPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, REFUGE BREUILPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFUGE BREUILPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGE BREUILPONT.