REFUGE EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 359 321, REFUGE EXPLOITATION est une SAS créée le 1er décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE du Centre Place du Téléphérique, 05330 Saint-Chaffrey. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Stéphane DANDOY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REFUGE EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- REFUGE EXPLOITATION
- SIREN
- 994 359 321
- SIRET (siège)
- 994 359 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18994359321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 359 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 32 RUE du Centre Place du Téléphérique, 05330, Saint-Chaffrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REFUGE EXPLOITATION
La création, l'achat, la location, la prise à bail, l'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie, restauration, sur place ou à emporter, vente de boissons à emporter ou à consommer sur place, glacier, traiteur ; Tout type d'hébergement et toutes activités de loisirs ; Le négoce de cadeaux, souvenirs, bimbeloterie, cartes postales ; La location de tous types de véhicules permettant le déplacement sur la neige ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous précédés, brevets, et droit de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
Finances de REFUGE EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFUGE EXPLOITATION
INSEEÉtablissements de REFUGE EXPLOITATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05330 Saint-ChaffreySiègeActif
994 359 321 00019 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 5510Z
- 05330 Saint-ChaffreyActif
994 359 321 00027 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de REFUGE EXPLOITATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de REFUGE EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUGE EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFUGE EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGE EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFUGE EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFUGE EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFUGE EXPLOITATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur REFUGE EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de REFUGE EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de REFUGE EXPLOITATION est 994 359 321. Le SIRET de son siège social est 994 359 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994359321.
Qui dirige REFUGE EXPLOITATION ?
REFUGE EXPLOITATION est dirigée par Stéphane DANDOY, président de sas.
Où se situe le siège social de REFUGE EXPLOITATION ?
Le siège social de REFUGE EXPLOITATION est situé 32 RUE du Centre Place du Téléphérique, 05330 Saint-Chaffrey.
REFUGE EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, REFUGE EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFUGE EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGE EXPLOITATION.
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