REFUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 312 341, REFUGES est une SARL créée le 9 juin 1994. Son siège social est situé 55 av de la Belle Gabrielle Mme le Mauff de Kergal, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de REFUGES
INSEE- Dénomination
- REFUGES
- SIREN
- 395 312 341
- SIRET (siège)
- 395 312 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00395312341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 312 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 55 AV DE LA BELLE GABRIELLE MME LE MAUFF DE KERGAL, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFUGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFUGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
395 312 341 00013 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 742A
Documents juridiques de REFUGES
INPIComptes annuels de REFUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFUGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur REFUGES
Quel est le numéro SIREN de REFUGES ?
Le numéro SIREN de REFUGES est 395 312 341. Le SIRET de son siège social est 395 312 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395312341.
Où se situe le siège social de REFUGES ?
Le siège social de REFUGES est situé 55 av de la Belle Gabrielle Mme le Mauff de Kergal, 94130 Nogent-sur-Marne.
REFUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, REFUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGES.
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