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REFUGIUM

Active
Siren893 775 049SCI71170 CHAUFFAILLESCréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 775 049, REFUGIUM est une SCI créée le 1er février 2021. Elle est domiciliée Chelu Ld, 71170 Chauffailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LABROSSE, gérant.

Fiche d'identité de REFUGIUM

Dénomination
REFUGIUM
SIREN
893 775 049
SIRET (siège)
893 775 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40893775049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 775 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2021
Siège social
CHELU LD, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFUGIUM

acquisition et location de biens ou de droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet

Finances de REFUGIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFUGIUM

EG

EVELYNE GENEVOIS

Autre

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

JL

JEAN-MICHEL LABROSSE

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de REFUGIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif

    893 775 049 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFUGIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de REFUGIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUGIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFUGIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUGIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REFUGIUM. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFUGIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFUGIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur REFUGIUM

Quel est le numéro SIREN de REFUGIUM ?

Le numéro SIREN de REFUGIUM est 893 775 049. Le SIRET de son siège social est 893 775 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40893775049.

Qui dirige REFUGIUM ?

REFUGIUM est dirigée par JEAN-MICHEL LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFUGIUM ?

Le siège social de REFUGIUM est situé Chelu Ld, 71170 Chauffailles.

REFUGIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, REFUGIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFUGIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUGIUM.

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