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REFUSER LTD

Active
Siren922 296 5123220 10121 HARJU MAAKONDCréée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFUSER LTD est une 3220 immatriculée le 1er décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 296 512. Son siège social est situé K.a. Hermanni 3-33c Tallinn, 10121 Harju Maakond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de REFUSER LTD

Dénomination
REFUSER LTD
SIREN
922 296 512
SIRET (siège)
922 296 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50922296512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 296 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
K.A. HERMANNI 3-33C TALLINN, 10121 HARJU MAAKOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFUSER LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFUSER LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFUSER LTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10121 HARJU MAAKONDSiègeActif

    922 296 512 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de REFUSER LTD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFUSER LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUSER LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFUSER LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUSER LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFUSER LTD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFUSER LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFUSER LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur REFUSER LTD

Quel est le numéro SIREN de REFUSER LTD ?

Le numéro SIREN de REFUSER LTD est 922 296 512. Le SIRET de son siège social est 922 296 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922296512.

Où se situe le siège social de REFUSER LTD ?

Le siège social de REFUSER LTD est situé K.a. Hermanni 3-33c Tallinn, 10121 Harju Maakond.

REFUSER LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, REFUSER LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFUSER LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUSER LTD.

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