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REFUTO HENRI

Active
Siren428 337 661Entrepreneur individuel13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 337 661, REFUTO HENRI est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Sauvagine, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de REFUTO HENRI

Dénomination
REFUTO HENRI
SIREN
428 337 661
SIRET (siège)
428 337 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63428337661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 337 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
IMP DE LA SAUVAGINE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFUTO HENRI

Location de logements

Finances de REFUTO HENRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFUTO HENRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFUTO HENRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    428 337 661 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de REFUTO HENRI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFUTO HENRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUTO HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFUTO HENRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUTO HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFUTO HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFUTO HENRI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur REFUTO HENRI

Quel est le numéro SIREN de REFUTO HENRI ?

Le numéro SIREN de REFUTO HENRI est 428 337 661. Le SIRET de son siège social est 428 337 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428337661.

Où se situe le siège social de REFUTO HENRI ?

Le siège social de REFUTO HENRI est situé Imp de la Sauvagine, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

REFUTO HENRI est-elle toujours en activité ?

Oui, REFUTO HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFUTO HENRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFUTO HENRI.

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