REFUVEILLE JACQUES

Active

Siren511 478 927Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 02 février 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 478 927, REFUVEILLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2009. Son siège social est situé 28 rue le Marois, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de REFUVEILLE JACQUES

INSEE

Dénomination: REFUVEILLE JACQUES
SIREN: 511 478 927
SIRET (siège): 511 478 927 00029
N° TVA intracommunautaire: FR01511478927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 478 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 février 2009
Siège social: 28 RUE LE MAROIS, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REFUVEILLE JACQUES

Location de logements

Finances de REFUVEILLE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFUVEILLE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFUVEILLE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
511 478 927 00029 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de REFUVEILLE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFUVEILLE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFUVEILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFUVEILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFUVEILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFUVEILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFUVEILLE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur REFUVEILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de REFUVEILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de REFUVEILLE JACQUES est 511 478 927. Le SIRET de son siège social est 511 478 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511478927.

Où se situe le siège social de REFUVEILLE JACQUES ?

Le siège social de REFUVEILLE JACQUES est situé 28 rue le Marois, 75016 Paris.