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REGA

Active
Siren799 377 940SCI12250 SAINT-JEAN-D'ALCAPIESCréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 377 940. Elle est domiciliée 8 QUA SAINT JEAN Quartier Saint-Jean, 12250 Saint-Jean-d'Alcapies. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par RICHARD SALVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REGA

Dénomination
REGA
SIREN
799 377 940
SIRET (siège)
799 377 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19799377940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 377 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
8 QUA SAINT JEAN Quartier Saint-Jean, 12250, SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de REGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGA

AS

AMBRE SALVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

RS

RICHARD SALVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

GS

GAUTHIER SALVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

EV

EDITH VIGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de REGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12250 SAINT-JEAN-D'ALCAPIESSiègeActif

    799 377 940 00017 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de REGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de REGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-12-11

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur REGA

Quel est le numéro SIREN de REGA ?

Le numéro SIREN de REGA est 799 377 940. Le SIRET de son siège social est 799 377 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799377940.

Qui dirige REGA ?

REGA est dirigée par RICHARD SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGA ?

Le siège social de REGA est situé 8 QUA SAINT JEAN Quartier Saint-Jean, 12250 Saint-Jean-d'Alcapies.

REGA est-elle toujours en activité ?

Oui, REGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGA.

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