REGA NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REGA NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 703 646. Elle est domiciliée 38 rue du Goulet, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de REGA NET
INSEE- Dénomination
- REGA NET
- SIREN
- 512 703 646
- SIRET (siège)
- 512 703 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512703646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 703 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 38 RUE DU GOULET, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGA NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGA NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGA NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
512 703 646 00012 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de REGA NET
INPIComptes annuels de REGA NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGA NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGA NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REGA NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGA NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur REGA NET
Quel est le numéro SIREN de REGA NET ?
Le numéro SIREN de REGA NET est 512 703 646. Le SIRET de son siège social est 512 703 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512703646.
Où se situe le siège social de REGA NET ?
Le siège social de REGA NET est situé 38 rue du Goulet, 93300 Aubervilliers.
REGA NET est-elle toujours en activité ?
Oui, REGA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGA NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGA NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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