REGAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 061 672, REGAINS est une SARL créée le 7 juillet 1997. Elle est domiciliée 286 av du Vingt et Un Aout, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de REGAINS
INSEE- Dénomination
- REGAINS
- SIREN
- 413 061 672
- SIRET (siège)
- 413 061 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37413061672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 061 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 286 AV DU VINGT ET UN AOUT, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGAINS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGAINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeFermé
413 061 672 00015 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 553B
Documents juridiques de REGAINS
INPIComptes annuels de REGAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAINS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGAINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur REGAINS
Quel est le numéro SIREN de REGAINS ?
Le numéro SIREN de REGAINS est 413 061 672. Le SIRET de son siège social est 413 061 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413061672.
Où se situe le siège social de REGAINS ?
Le siège social de REGAINS est situé 286 av du Vingt et Un Aout, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
REGAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, REGAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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