REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 792 988, REGAL est une SCI créée le 2 août 2001. Son siège social est situé 11 rue Fernand Gasnier, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES KERGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGAL
INSEE- Dénomination
- REGAL
- SIREN
- 438 792 988
- SIRET (siège)
- 438 792 988 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438792988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 792 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 11 RUE FERNAND GASNIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de REGAL
achat et location d'immeubles a usage de résidence principale des locataires notamment dans le cadre du dispositif "besson".
Finances de REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGAL
INSEEÉtablissements de REGAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
438 792 988 00034 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETActif
438 792 988 00026 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETFermé
438 792 988 00018 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de REGAL
INPIComptes annuels de REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002082
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008827
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002155
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2024J00284
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00182
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01342
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01371
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01287
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00812
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/55157
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00470
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01383
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00435
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00442
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Cour d'appel, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur REGAL
Quel est le numéro SIREN de REGAL ?
Le numéro SIREN de REGAL est 438 792 988. Le SIRET de son siège social est 438 792 988 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438792988.
Qui dirige REGAL ?
REGAL est dirigée par YVES KERGAL, gérant.
Où se situe le siège social de REGAL ?
Le siège social de REGAL est situé 11 rue Fernand Gasnier, 44600 Saint-Nazaire.
REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGAL.
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