REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
REGAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 554 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Nationale, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LAGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGAL
INSEE- Dénomination
- REGAL
- SIREN
- 917 554 149
- SIRET (siège)
- 917 554 149 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48917554149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 554 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 23 RUE NATIONALE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGAL
acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, et exceptionnellement vente, de biens et droits immobiliers détention et gestion de portefeuille.
Finances de REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGAL
INSEEÉtablissements de REGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
917 554 149 00018 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGAL
INPIComptes annuels de REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002155
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2024J00284
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00182
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01342
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01371
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01287
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00812
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50721
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00436
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00258
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Tribunal de commerce, aSSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/55157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04062
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/01680
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00470
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01383
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/13044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/10126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 89-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur REGAL
Quel est le numéro SIREN de REGAL ?
Le numéro SIREN de REGAL est 917 554 149. Le SIRET de son siège social est 917 554 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48917554149.
Qui dirige REGAL ?
REGAL est dirigée par CLAUDE LAGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGAL ?
Le siège social de REGAL est situé 23 rue Nationale, 69330 Jonage.
REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGAL.
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