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REGAL FERMIER

Active
Siren824 569 883SAS26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSECréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REGAL FERMIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 569 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 4450 Rte des Dauphins, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN HORTAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REGAL FERMIER

Dénomination
REGAL FERMIER
SIREN
824 569 883
SIRET (siège)
824 569 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44824569883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 569 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
4450 RTE DES DAUPHINS, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGAL FERMIER

Achat, vente détail demi-gros et gros de tous produits alimentaires cuits crus et vente de tous produits alimentaires à emporter, dégustation de ces produits, boissons, licence IV

Finances de REGAL FERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGAL FERMIER

DH

DAMIEN HORTAN

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de REGAL FERMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    824 569 883 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4729Z

Documents juridiques de REGAL FERMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de REGAL FERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAL FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGAL FERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGAL FERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAL FERMIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGAL FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGAL FERMIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2017-01-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur REGAL FERMIER

Quel est le numéro SIREN de REGAL FERMIER ?

Le numéro SIREN de REGAL FERMIER est 824 569 883. Le SIRET de son siège social est 824 569 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824569883.

Qui dirige REGAL FERMIER ?

REGAL FERMIER est dirigée par DAMIEN HORTAN, président de sas.

Où se situe le siège social de REGAL FERMIER ?

Le siège social de REGAL FERMIER est situé 4450 Rte des Dauphins, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

REGAL FERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, REGAL FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGAL FERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGAL FERMIER.

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