REGAL MOUFFETARD
Fermée4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,5 k€
REGAL MOUFFETARD est une SARL immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 630 680. Elle est domiciliée 136 rue Mouffetard, 75005 Paris. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). La direction est assurée par DIDIER LEVEL en qualité de gérant. REGAL MOUFFETARD a été radiée le 18 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de REGAL MOUFFETARD
INSEE- Dénomination
- REGAL MOUFFETARD
- SIREN
- 449 630 680
- SIRET (siège)
- 449 630 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449630680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 630 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 août 2003
- Date de radiation
- 18 octobre 2017
- Siège social
- 136 RUE MOUFFETARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de REGAL MOUFFETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGAL MOUFFETARD
INSEEBODACCGérant
Administrateur provisoire
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGAL MOUFFETARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARISSiègeFermé
449 630 680 00014 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 4724Z
Documents juridiques de REGAL MOUFFETARD
INPIConformité de REGAL MOUFFETARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGAL MOUFFETARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de REGAL MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGAL MOUFFETARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : Valliot, Régis.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur REGAL MOUFFETARD
Quel est le numéro SIREN de REGAL MOUFFETARD ?
Le numéro SIREN de REGAL MOUFFETARD est 449 630 680. Le SIRET de son siège social est 449 630 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449630680.
Qui dirige REGAL MOUFFETARD ?
REGAL MOUFFETARD est dirigée par DIDIER LEVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGAL MOUFFETARD ?
Le siège social de REGAL MOUFFETARD est situé 136 rue Mouffetard, 75005 Paris.
REGAL MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?
Non, REGAL MOUFFETARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2017.
REGAL MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGAL MOUFFETARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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