Checkers

REGAL'TERROIR

Active
Siren519 783 484SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 février 2010

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 783 484, REGAL'TERROIR est une SARL créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de REGAL'TERROIR

Dénomination
REGAL'TERROIR
SIREN
519 783 484
SIRET (siège)
519 783 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95519783484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 783 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 février 2010
Siège social
38 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de REGAL'TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGAL'TERROIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REGAL'TERROIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    519 783 484 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de REGAL'TERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Conformité de REGAL'TERROIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGAL'TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGAL'TERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGAL'TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGAL'TERROIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur REGAL'TERROIR

Quel est le numéro SIREN de REGAL'TERROIR ?

Le numéro SIREN de REGAL'TERROIR est 519 783 484. Le SIRET de son siège social est 519 783 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95519783484.

Où se situe le siège social de REGAL'TERROIR ?

Le siège social de REGAL'TERROIR est situé 38 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.

REGAL'TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, REGAL'TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGAL'TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGAL'TERROIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé), en France

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage