REGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REGALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 214 223. Elle est domiciliée 36 bd Victor Hugo, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN DELPRAT, autre.
Fiche d'identité de REGALE
INSEE- Dénomination
- REGALE
- SIREN
- 503 214 223
- SIRET (siège)
- 503 214 223 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503214223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 214 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 36 BD VICTOR HUGO, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REGALE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de REGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGALE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Claude Marcel nom d'usage : DELPRAT Claude DELPRAT
gérant · de mars 2008 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
503 214 223 00029 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
- 30132 CAISSARGUESFermé
503 214 223 00011 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGALE
INPIComptes annuels de REGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 février 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DELPRAT Benjamin Alexandre Damien nom d'usage : DELPRAT devient gérant. DELPRAT Claude Marcel nom d'usage : DELPRAT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur REGALE
Quel est le numéro SIREN de REGALE ?
Le numéro SIREN de REGALE est 503 214 223. Le SIRET de son siège social est 503 214 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503214223.
Qui dirige REGALE ?
REGALE est dirigée par BENJAMIN DELPRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGALE ?
Le siège social de REGALE est situé 36 bd Victor Hugo, 30000 Nimes.
REGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, REGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGALE.
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