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REGAM

Active
Siren848 150 165SAS68770 AMMERSCHWIHRCréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REGAM est une SAS immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 150 165. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Golf, 68770 Ammerschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FRANCK MOUGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGAM

Dénomination
REGAM
SIREN
848 150 165
SIRET (siège)
848 150 165 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51848150165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 150 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mars 2019
Siège social
ALL DU GOLF, 68770, AMMERSCHWIHR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REGAM

Restauration, débit de boissons, traiteur, et vente de tous autres produits de consommation

Finances de REGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGAM

FM

FRANCK MOUGEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

YV

Yann VOGEL

Président · de mars 2019 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGAM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif

    848 150 165 00027 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 5610A

  • 68250 WESTHALTENActif

    848 150 165 00035 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 5610A

  • 68420 EGUISHEIMFermé

    848 150 165 00019 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de REGAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de REGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président : RINNER André

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur REGAM

Quel est le numéro SIREN de REGAM ?

Le numéro SIREN de REGAM est 848 150 165. Le SIRET de son siège social est 848 150 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848150165.

Qui dirige REGAM ?

REGAM est dirigée par FRANCK MOUGEL, président de sas.

Où se situe le siège social de REGAM ?

Le siège social de REGAM est situé All du Golf, 68770 Ammerschwihr.

REGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, REGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGAM.

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