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REGARTS

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Siren400 757 563SARL63310 ST CLEMENT DE REGNATCréée le 20 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 757 563, REGARTS est une SARL créée le 20 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Clementel, 63310 St Clement de Regnat. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de REGARTS

Dénomination
REGARTS
SIREN
400 757 563
SIRET (siège)
400 757 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90400757563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 757 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
20 avril 1995
Siège social
CLEMENTEL, 63310, ST CLEMENT DE REGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63310 ST CLEMENT DE REGNATSiègeFermé

    400 757 563 00012 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de REGARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de REGARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur REGARTS

Quel est le numéro SIREN de REGARTS ?

Le numéro SIREN de REGARTS est 400 757 563. Le SIRET de son siège social est 400 757 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400757563.

Où se situe le siège social de REGARTS ?

Le siège social de REGARTS est situé Clementel, 63310 St Clement de Regnat.

REGARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, REGARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGARTS.

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