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REGEL JACQUES

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Siren409 746 351Entrepreneur individuel67120 MOLSHEIMCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 746 351, REGEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Finkenhof, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de REGEL JACQUES

Dénomination
REGEL JACQUES
SIREN
409 746 351
SIRET (siège)
409 746 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66409746351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 746 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
FINKENHOF, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGEL JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REGEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGEL JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeFermé

    409 746 351 00017 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de REGEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REGEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur REGEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de REGEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de REGEL JACQUES est 409 746 351. Le SIRET de son siège social est 409 746 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409746351.

Où se situe le siège social de REGEL JACQUES ?

Le siège social de REGEL JACQUES est situé Finkenhof, 67120 Molsheim.

REGEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, REGEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGEL JACQUES.

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