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REGELUS

Active
Siren418 814 877SCI74130 BONNEVILLECréée le 04 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,4 k€
Effectif
Non publié

REGELUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1999, identifiée par le SIREN 418 814 877. Son siège social est situé 59 rue du Jura, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE REFOURN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGELUS

Dénomination
REGELUS
SIREN
418 814 877
SIRET (siège)
418 814 877 00043
N° TVA intracommunautaire
FR54418814877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 814 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 407 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1999
Siège social
59 RUE DU JURA, 74130, BONNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REGELUS

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de REGELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGELUS

LR

LAURENCE REFOURN

Autre

CR

CORINNE REFOURN

Autre

LR

LUCIEN REFOURN

Autre

MR

MARTINE REFOURN-ARINO

Autre

MA

MARINETTE ARINO

Autre

Établissements de REGELUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    418 814 877 00043 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    418 814 877 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    418 814 877 00035 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de REGELUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de REGELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGELUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGELUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    REFOURN Corinne nom d'usage : LUSTREMANT n'est plus gérant. REFOURN Laurence nom d'usage : ROCHEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1999

Questions fréquentes sur REGELUS

Quel est le numéro SIREN de REGELUS ?

Le numéro SIREN de REGELUS est 418 814 877. Le SIRET de son siège social est 418 814 877 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418814877.

Qui dirige REGELUS ?

REGELUS est dirigée par LAURENCE REFOURN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGELUS ?

Le siège social de REGELUS est situé 59 rue du Jura, 74130 Bonneville.

REGELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, REGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGELUS.

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