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REGEMAT

Active
Siren411 870 041SARL69480 AnseCréée le 23 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

REGEMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 870 041. Elle est domiciliée 545 AV 545 Avenue DE LOSSBURG - PARC DU RUISSEL Z I NORD, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 372Z comme activité principale. ANDRE FIALAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGEMAT

Dénomination
REGEMAT
SIREN
411 870 041
SIRET (siège)
411 870 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79411870041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 870 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
372Z
Date de création
23 avril 1997
Siège social
545 AV 545 Avenue DE LOSSBURG - PARC DU RUISSEL Z I NORD, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGEMAT

VOIR STATUT

Finances de REGEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGEMAT

AF

ANDRE FIALAIRE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1997) · 29 ans

Établissements de REGEMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 AnseSiègeFermé

    411 870 041 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 372Z

Documents juridiques de REGEMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de REGEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGEMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGEMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGEMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Marques déposées par REGEMAT

REGEMAT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REGEGRAVE

    N° 3320814 · Déposée le 27 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 27 octobre 2014

  • REGEDIB

    N° 3320812 · Déposée le 27 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 40 · expirée le 27 octobre 2014

  • REGEBOIS

    N° 3320810 · Déposée le 27 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 40 · expirée le 27 octobre 2014

  • REGEPACK

    N° 3320806 · Déposée le 27 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 27 octobre 2014

  • REGEMAT LA DEUXIEME VIE DES MATERIAUX

    N° 99804622 · Déposée le 21 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40 · expirée le 21 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGEMAT

Quel est le numéro SIREN de REGEMAT ?

Le numéro SIREN de REGEMAT est 411 870 041. Le SIRET de son siège social est 411 870 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411870041.

Qui dirige REGEMAT ?

REGEMAT est dirigée par ANDRE FIALAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de REGEMAT ?

Le siège social de REGEMAT est situé 545 AV 545 Avenue DE LOSSBURG - PARC DU RUISSEL Z I NORD, 69480 Anse.

REGEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGEMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGEMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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