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REGENCE

Active
Siren385 176 789Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

REGENCE est une société civile immatriculée le 13 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 176 789. Elle est domiciliée 699 Cor d'Agrimont, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS BROCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGENCE

Dénomination
REGENCE
SIREN
385 176 789
SIRET (siège)
385 176 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31385176789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 176 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1992
Siège social
699 COR D'AGRIMONT, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGENCE

Location de logements

Finances de REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGENCE

FB

FRANCIS BROCARD

Gérant

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

Établissements de REGENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    385 176 789 00019 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de REGENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur REGENCE

Quel est le numéro SIREN de REGENCE ?

Le numéro SIREN de REGENCE est 385 176 789. Le SIRET de son siège social est 385 176 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31385176789.

Qui dirige REGENCE ?

REGENCE est dirigée par FRANCIS BROCARD, gérant.

Où se situe le siège social de REGENCE ?

Le siège social de REGENCE est situé 699 Cor d'Agrimont, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGENCE.

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