REGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 366 679, REGENCE est une SARL créée le 26 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Perrecy, 71130 Gueugnon. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REGENCE
INSEE- Dénomination
- REGENCE
- SIREN
- 419 366 679
- SIRET (siège)
- 419 366 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58419366679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 366 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- 2 RTE DE PERRECY, 71130, GUEUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71130 GUEUGNONSiègeFermé
419 366 679 00019 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 525Z
Documents juridiques de REGENCE
INPIComptes annuels de REGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025040266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/15845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/15004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 09/20532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur REGENCE
Quel est le numéro SIREN de REGENCE ?
Le numéro SIREN de REGENCE est 419 366 679. Le SIRET de son siège social est 419 366 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419366679.
Où se situe le siège social de REGENCE ?
Le siège social de REGENCE est situé 2 Rte de Perrecy, 71130 Gueugnon.
REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGENCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- TROC GUEUGNONNAIS71130 Gueugnon
- ANTIQUITES BEATRICE BRETIN71440 Savigny-sur-Seille
- DEPOT VENTE CREUSOTIN71200 Le Creusot
- DEPOT VENTE MONTCELLIEN71300 Montceau-les-Mines
- ECO-TROC71150 Farges-les-Chalon
- FERCHOULI YAMINA71100 Chalon-sur-Saone
- GRANCIERE71150 Farges-les-Chalon
- GUIGNON GEORGETTE71360 Epinac
- GUYONNET PIERRE71240 Sennecey-le-Grand
- IN MEDIA RES (I.M.R)SARL71000 Macon
