REGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 654 297, REGENCE est une SARL créée le 8 janvier 2010. Elle est domiciliée Che du Cimetiere Mas Coteau, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de REGENCE
INSEE- Dénomination
- REGENCE
- SIREN
- 519 654 297
- SIRET (siège)
- 519 654 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49519654297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 654 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- CHE DU CIMETIERE MAS COTEAU, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
519 654 297 00018 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de REGENCE
INPIComptes annuels de REGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025040266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/07941
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/15845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01487
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/15004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 09/20532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur REGENCE
Quel est le numéro SIREN de REGENCE ?
Le numéro SIREN de REGENCE est 519 654 297. Le SIRET de son siège social est 519 654 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49519654297.
Où se situe le siège social de REGENCE ?
Le siège social de REGENCE est situé Che du Cimetiere Mas Coteau, 30700 Uzes.
REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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