RÉGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RÉGENCE est une SAS immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 256 979. Son siège social est situé 2 RUE des Frênes, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Guillaume PIZETTE, président de sas.
Fiche d'identité de RÉGENCE
INSEE- Dénomination
- RÉGENCE
- SIREN
- 948 256 979
- SIRET (siège)
- 948 256 979 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54948256979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 256 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 2 RUE des Frênes, 67370, Truchtersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RÉGENCE
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'assistance, la production auprès de toutes personnes physiques ou morales de services de gestion de paye, formation, gestion des carrières et ressources humaines, le développement, la conception, l'édition, la commercialisation, - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'objet social, - et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de RÉGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RÉGENCE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RÉGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 TruchtersheimSiègeActif
948 256 979 00014 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de RÉGENCE
INPIComptes annuels de RÉGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RÉGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RÉGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RÉGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent RÉGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025040266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/07941
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/15845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01487
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/15004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 09/20532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RÉGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RÉGENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Marchés publics de RÉGENCE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à RÉGENCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 97,5 k€.
MARCHE DE SERVICE RELATIF A L’EXTERNALISATION DE LA PAIE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOUGUENAIS
COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE) · notifié le 28 mars 2024 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue
58,5 k€ServicesMARCHE DE SERVICE RELATIF A L’EXTERNALISATION DE LA PAIE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOUGUENAIS
COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE) · notifié le 19 septembre 2023 · Procédure adaptée · 6 mois
39,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur RÉGENCE
Quel est le numéro SIREN de RÉGENCE ?
Le numéro SIREN de RÉGENCE est 948 256 979. Le SIRET de son siège social est 948 256 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948256979.
Qui dirige RÉGENCE ?
RÉGENCE est dirigée par Guillaume PIZETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de RÉGENCE ?
Le siège social de RÉGENCE est situé 2 RUE des Frênes, 67370 Truchtersheim.
RÉGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RÉGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RÉGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RÉGENCE.
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