REGIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
REGIBEL est une SARL immatriculée le 17 février 1987 sous le numéro SIREN 340 122 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Elle est dirigée par REGINE CHEVILLARD, gérant.
Fiche d'identité de REGIBEL
INSEE- Dénomination
- REGIBEL
- SIREN
- 340 122 365
- SIRET (siège)
- 340 122 365 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51340122365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 122 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 17 février 1987
- Siège social
- 13 RUE 13 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REGIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGIBEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BARRILON
président · de novembre 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGIBEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
340 122 365 00026 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 9604Z
- 57200 SARREGUEMINESFermé
340 122 365 00018 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 930L
Documents juridiques de REGIBEL
INPIComptes annuels de REGIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGIBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L.641-13 du Code de Commerce nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 22 août 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne REGIBEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGIBEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L.641-13 du Code de Commerce nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2011-04-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 17 février 1987
Questions fréquentes sur REGIBEL
Quel est le numéro SIREN de REGIBEL ?
Le numéro SIREN de REGIBEL est 340 122 365. Le SIRET de son siège social est 340 122 365 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51340122365.
Qui dirige REGIBEL ?
REGIBEL est dirigée par REGINE CHEVILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de REGIBEL ?
Le siège social de REGIBEL est situé 13 RUE 13 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.
REGIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, REGIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGIBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Sarreguemines
