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REGIE 93

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Siren450 200 886SARL93100 MONTREUILCréée le 22 septembre 2003

Documents

REGIE 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 200 886. Son siège social est situé 69 rue Michelet, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de REGIE 93

Dénomination
REGIE 93
SIREN
450 200 886
SIRET (siège)
450 200 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84450200886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 200 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
69 RUE MICHELET, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REGIE 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGIE 93

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REGIE 93

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    450 200 886 00015 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 744A

Documents juridiques de REGIE 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Conformité de REGIE 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIE 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacky ZABOURI pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIE 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacky ZABOURI pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur REGIE 93

Quel est le numéro SIREN de REGIE 93 ?

Le numéro SIREN de REGIE 93 est 450 200 886. Le SIRET de son siège social est 450 200 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450200886.

Où se situe le siège social de REGIE 93 ?

Le siège social de REGIE 93 est situé 69 rue Michelet, 93100 Montreuil.

REGIE 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIE 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.