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REGIE C

Active
Siren397 968 850SARL27000 EVREUXCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 968 850, REGIE C est une SARL créée le 11 juillet 1994. Son siège social est situé 12 rue d'Ivry, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de REGIE C

Dénomination
REGIE C
SIREN
397 968 850
SIRET (siège)
397 968 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07397968850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 968 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
12 RUE D'IVRY, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REGIE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIE C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    397 968 850 00016 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 517Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    397 968 850 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 517Z

Documents juridiques de REGIE C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de REGIE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGIE C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIE C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur REGIE C

Quel est le numéro SIREN de REGIE C ?

Le numéro SIREN de REGIE C est 397 968 850. Le SIRET de son siège social est 397 968 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397968850.

Où se situe le siège social de REGIE C ?

Le siège social de REGIE C est situé 12 rue d'Ivry, 27000 Evreux.

REGIE C est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE C.

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