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REGIE CONCEPT

Active
Siren403 423 940SARL92310 SEVRESCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 423 940, REGIE CONCEPT est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Metchnikoff, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de REGIE CONCEPT

Dénomination
REGIE CONCEPT
SIREN
403 423 940
SIRET (siège)
403 423 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19403423940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 423 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
6 RUE METCHNIKOFF, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGIE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    403 423 940 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 744A

Documents juridiques de REGIE CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de REGIE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGIE CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur REGIE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de REGIE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de REGIE CONCEPT est 403 423 940. Le SIRET de son siège social est 403 423 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403423940.

Où se situe le siège social de REGIE CONCEPT ?

Le siège social de REGIE CONCEPT est situé 6 rue Metchnikoff, 92310 Sevres.

REGIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE CONCEPT.

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