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REGIE DSM

Active
Siren799 995 329Personne morale de droit public57600 FORBACHCréée le 05 février 2014

8413Z · Administration publique (tutelle) des activités économiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

REGIE DSM est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 799 995 329. Son siège social est situé 110 rue des Moulins, 57600 Forbach. REGIE DSM relève du secteur administration publique (tutelle) des activités économiques (code NAF 8413Z). SERGE STARCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGIE DSM

Dénomination
REGIE DSM
SIREN
799 995 329
SIRET (siège)
799 995 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68799995329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 995 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Date de création
05 février 2014
Siège social
110 RUE DES MOULINS, 57600, FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGIE DSM

Distribution et logistique des sacs multiflux à destination des usagers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de REGIE DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIE DSM

SS

SERGE STARCK

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2017

SW

SERGE WINKELMULLER

Autre

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

S

STIRNWEISS

président · de février 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGIE DSM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    799 995 329 00015 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8413Z

  • 57600 MORSBACHActif

    799 995 329 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 8413Z

Documents juridiques de REGIE DSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Conformité de REGIE DSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE DSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE DSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIE DSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    président : STARCK (Serge) ; directeur : WINKELMULLER (Serge)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur REGIE DSM

Quel est le numéro SIREN de REGIE DSM ?

Le numéro SIREN de REGIE DSM est 799 995 329. Le SIRET de son siège social est 799 995 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799995329.

Qui dirige REGIE DSM ?

REGIE DSM est dirigée par SERGE STARCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGIE DSM ?

Le siège social de REGIE DSM est situé 110 rue des Moulins, 57600 Forbach.

REGIE DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE DSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE DSM.

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